Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5427 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
78
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5427
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0300
EPR 92 00352
EcoS 38 1000
GDR 17 1000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 7000
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 00160
SOC 69 4200
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5427
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5427
Document publié par l'Assemblée nationale