Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5425 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-16
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5425
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 3000
EPR 92 33002
EcoS 38 1000
GDR 17 1000
HOR 34 1210
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 0010
NI 10 1000
RN 122 00150
SOC 69 3000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5425
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Marie Lebec EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5425
Document publié par l'Assemblée nationale