l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Date du scrutin

2026-02-16

Demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet

Article d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

66

Suffrages exprimés

61

Positions nominatives publiées

68

dont votes par délégation

10

« Catégorie de l'objet » n'est pas publiée par l'Assemblée : Hémiclic la déduit du titre du scrutin.

« Nombre de votants » et « Suffrages exprimés » sont les décomptes que l'Assemblée publie dans la synthèse du scrutin. « Positions nominatives publiées » est le nombre de positions individuelles que la source liste, non-votants compris : un non-votant a une position enregistrée sans compter parmi les votants. C'est pourquoi ce dernier nombre peut dépasser les deux autres.

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5424
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070