Scrutin public

l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5420 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-16
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5420
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0120
EPR 92 00252
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 4001
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 0090
SOC 69 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5420
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5420
Document publié par l'Assemblée nationale