Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Scrutin nº 5415 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5415
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0030
EPR 92 00222
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 69 0020
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5415
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5415
Document publié par l'Assemblée nationale