Scrutin public

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin nº 5355 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-12
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
197
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées, non-votants compris
200
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5355
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 5130
EPR 92 00152
EcoS 38 34000
GDR 17 1000
HOR 34 9010
LFI-NFP 71 29000
LIOT 22 1020
NI 10 0000
RN 122 05901
SOC 69 23000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5355
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Abstention oui
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention oui
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Abstention oui
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Guillaume Lepers DR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Abstention oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Serge Muller RN Abstention —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
François Ruffin EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5355
Document publié par l'Assemblée nationale