Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin nº 5349 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-05
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5349
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0060
EPR 92 00112
EcoS 38 0010
GDR 17 0010
HOR 34 0051
LFI-NFP 71 7000
LIOT 22 0020
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 69 00120
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5349
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Stéphane Mazars EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5349
Document publié par l'Assemblée nationale