l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Date du scrutin

2026-02-04

Demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Article d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

112

Suffrages exprimés

112

Positions nominatives publiées, non-votants compris

114

dont votes par délégation

13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5307
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085