l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Date du scrutin

2026-01-27

Demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Ensemble d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

119

Suffrages exprimés

96

Positions nominatives publiées, non-votants compris

121

dont votes par délégation

14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5222
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085