Scrutin public

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4610 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
176
Suffrages exprimés
166
Positions nominatives publiées, non-votants compris
177
dont votes par délégation
47

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4610
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0290
Dem 36 10100
EPR 91 32001
EcoS 38 7000
GDR 17 3000
HOR 34 1500
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 1200
NI 9 1010
RN 123 00500
SOC 69 31000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4610
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Abstention —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Loïc Kervran HOR Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4610
Document publié par l'Assemblée nationale