Scrutin public

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4609 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
167
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
168
dont votes par délégation
44

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4609
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10100
Dem 36 11000
EPR 91 151021
EcoS 38 0080
GDR 17 0030
HOR 34 3130
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 0030
NI 9 1010
RN 123 00460
SOC 69 00300
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4609
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Abstention —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Abstention —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Abstention —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Abstention —
Jean-Pierre Vigier DR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Éric Woerth EPR Abstention oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4609
Document publié par l'Assemblée nationale