Scrutin public

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4607 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-05
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
173
Suffrages exprimés
150
Positions nominatives publiées, non-votants compris
174
dont votes par délégation
46

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4607
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2250
Dem 36 00110
EPR 91 00351
EcoS 38 7000
GDR 17 2100
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 01800
LIOT 22 0010
NI 9 0020
RN 123 46200
SOC 69 27030
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4607
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Michel Barnier DR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marc Ferracci EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Abstention —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4607
Document publié par l'Assemblée nationale