Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Scrutin nº 455 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-20
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
75
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/455
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0030
Dem 36 0090
EPR 94 00141
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 01100
LIOT 23 0010
NI 9 0010
RN 124 00250
SOC 66 0050
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/455
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Lionel Causse EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Gérald Darmanin EPR Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Isabelle Mesnard HOR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Richard Ramos Dem Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/455
Document publié par l'Assemblée nationale