Scrutin public

l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3817 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-17
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
169
Suffrages exprimés
153
Positions nominatives publiées, non-votants compris
171
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3817
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8100
Dem 36 00101
EPR 91 31311
EcoS 38 00110
GDR 17 0000
HOR 34 7200
LFI-NFP 71 00280
LIOT 22 0030
NI 9 2010
RN 123 00590
SOC 69 00160
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3817
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Abstention —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Abstention —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour oui
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Michel Herbillon DR Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Marine Le Pen RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Abstention oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Mikaele Seo EPR Abstention —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Abstention oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3817
Document publié par l'Assemblée nationale