Scrutin public

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3797 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
166
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
38

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3797
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 11020
EPR 91 32101
EcoS 38 0680
GDR 17 0010
HOR 34 7100
LFI-NFP 71 01270
LIOT 22 5100
NI 9 2000
RN 123 00571
SOC 69 00230
UDR 16 3010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3797
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Valérie Létard LIOT Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Christophe Proença SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Abstention —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3797
Document publié par l'Assemblée nationale