Scrutin public

l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3796 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
182
Suffrages exprimés
162
Positions nominatives publiées, non-votants compris
184
dont votes par délégation
38

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3796
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 12000
EPR 91 33001
EcoS 38 02130
GDR 17 0000
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 5000
NI 9 2000
RN 123 57001
SOC 69 01800
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3796
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Bruno Clavet RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Abstention —
Denis Fégné SOC Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre oui
Perrine Goulet Dem Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Christophe Proença SOC Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Marie Récalde SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3796
Document publié par l'Assemblée nationale