Scrutin public

l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3552 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
159
Suffrages exprimés
158
Positions nominatives publiées, non-votants compris
174
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3552
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12003
Dem 36 1111
EPR 92 27027
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 3002
LFI-NFP 71 00260
LIOT 21 2001
NI 10 0000
RN 123 48001
SOC 69 00230
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3552
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Richard Ramos Dem Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3552
Document publié par l'Assemblée nationale