Scrutin public

le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3372 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
224
Suffrages exprimés
219
Positions nominatives publiées, non-votants compris
239
dont votes par délégation
28

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3372
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 01113
Dem 36 6131
EPR 92 40237
EcoS 38 13000
GDR 17 2000
HOR 34 7302
LFI-NFP 71 32000
LIOT 22 2011
NI 9 2010
RN 123 00751
SOC 69 28000
UDR 16 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3372
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Franck Allisio RN Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour oui
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Abstention —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Abstention —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3372
Document publié par l'Assemblée nationale