Scrutin public

l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3367 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
219
Suffrages exprimés
216
Positions nominatives publiées, non-votants compris
234
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3367
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 11103
Dem 36 4061
EPR 92 24027
EcoS 38 00170
GDR 17 0020
HOR 34 6132
LFI-NFP 71 00310
LIOT 22 0051
NI 9 1020
RN 123 00711
SOC 69 00230
UDR 16 8100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3367
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Charles Alloncle UDR Abstention —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Antoine Armand EPR Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre oui
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre oui
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Michel Herbillon DR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
François Ruffin EcoS Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Gérault Verny UDR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3367
Document publié par l'Assemblée nationale