Scrutin public

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin nº 3057 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-10-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
144
dont votes par délégation
3

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3057
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 0033
Dem 36 00141
EPR 92 00237
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 34 00122
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 0011
NI 9 0000
RN 123 00440
SOC 69 0060
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3057
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Tiffany Joncour RN Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Julien Limongi RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3057
Document publié par l'Assemblée nationale