Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3053 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
168
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
170
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3053
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0051
Dem 36 01240
EPR 93 00271
EcoS 38 0080
GDR 17 0050
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 02400
LIOT 23 0060
NI 12 0000
RN 123 00460
SOC 66 00230
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3053
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Maxime Amblard RN Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Christophe Blanchet Dem Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Abstention oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Abstention —
Marc Fesneau Dem Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention oui
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Abstention —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Abstention —
Alexandra Masson RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Antoine Villedieu RN Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3053
Document publié par l'Assemblée nationale