Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin nº 3052 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
143
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3052
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0031
Dem 36 00160
EPR 93 00191
EcoS 38 0060
GDR 17 0040
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 0060
NI 12 0000
RN 123 00390
SOC 66 00210
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3052
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3052
Document publié par l'Assemblée nationale