Scrutin public

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3051 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3051
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3001
Dem 36 00140
EPR 93 02181
EcoS 38 0050
GDR 17 0120
HOR 34 0120
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 03500
SOC 66 00200
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3051
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Christophe Barthès RN Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Martine Froger LIOT Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Hélène Laporte RN Abstention —
Philippe Latombe Dem Pour —
Laure Lavalette RN Abstention oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Abstention oui
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Frédéric Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3051
Document publié par l'Assemblée nationale