Scrutin public

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3050 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3050
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0031
Dem 36 14000
EPR 93 19011
EcoS 38 5000
GDR 17 2200
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 3120
NI 12 0000
RN 123 03810
SOC 66 20000
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3050
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Christophe Barthès RN Abstention —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Martine Froger LIOT Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Abstention oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Philippe Latombe Dem Contre —
Laure Lavalette RN Abstention oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Stéphane Lenormand LIOT Abstention —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Marcellin Nadeau GDR Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Julien Rancoule RN Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3050
Document publié par l'Assemblée nationale