Scrutin public

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3049 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
80
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
82
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3049
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1001
Dem 36 11000
EPR 93 10001
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 00240
SOC 66 6000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3049
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3049
Document publié par l'Assemblée nationale