Scrutin public

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3048 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3048
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1001
Dem 36 11000
EPR 93 10001
EcoS 38 0220
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0020
NI 12 0000
RN 123 00210
SOC 66 0050
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3048
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3048
Document publié par l'Assemblée nationale