Scrutin public

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3045 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3045
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 4050
EPR 93 12021
EcoS 38 6001
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 1010
NI 12 0000
RN 123 00220
SOC 66 5110
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3045
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3045
Document publié par l'Assemblée nationale