Scrutin public

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3042 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3042
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2100
Dem 36 5210
EPR 93 13041
EcoS 38 0061
GDR 17 0010
HOR 34 5100
LFI-NFP 71 0070
LIOT 23 1000
NI 12 0000
RN 123 00340
SOC 66 0090
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3042
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
David Amiel EPR Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Vojetta EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3042
Document publié par l'Assemblée nationale