Scrutin public

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3031 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3031
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1200
Dem 36 7000
EPR 93 15001
EcoS 38 5001
GDR 17 0000
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 3100
NI 12 0000
RN 123 00310
SOC 66 4000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3031
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Abstention oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3031
Document publié par l'Assemblée nationale