Scrutin public

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3017 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3017
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 6030
EPR 93 40112
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 34 1050
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 2010
NI 12 0000
RN 123 25010
SOC 66 19000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3017
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Molac LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3017
Document publié par l'Assemblée nationale