Scrutin public

l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3016 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3016
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 1250
EPR 93 50102
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 34 0330
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 00280
SOC 66 18010
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3016
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Molac LIOT Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Emeric Salmon RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3016
Document publié par l'Assemblée nationale