Scrutin public

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3015 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3015
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 10000
EPR 93 15002
EcoS 38 0020
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2100
NI 12 0000
RN 123 27000
SOC 66 20160
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3015
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Molac LIOT Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3015
Document publié par l'Assemblée nationale