Scrutin public

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3014 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3014
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 9010
EPR 93 14002
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 2010
NI 12 0000
RN 123 00250
SOC 66 20160
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3014
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Molac LIOT Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3014
Document publié par l'Assemblée nationale