Scrutin public

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3012 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
128
Suffrages exprimés
128
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3012
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 36 8000
EPR 93 17002
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 2010
NI 12 0000
RN 123 32000
SOC 66 17030
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3012
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3012
Document publié par l'Assemblée nationale