Scrutin public

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2998 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
67
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2998
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 8000
EPR 93 10001
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 6010
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0100
NI 12 0000
RN 123 12000
SOC 66 00180
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2998
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Abstention oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Abstention —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Abstention oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Romain Tonussi RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2998
Document publié par l'Assemblée nationale