Scrutin public

l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2997 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2997
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 8000
EPR 93 11001
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 1000
NI 12 0000
RN 123 00340
SOC 66 18000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2997
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2997
Document publié par l'Assemblée nationale