Scrutin public

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2984 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
140
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
141
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2984
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 5320
EPR 93 12001
EcoS 38 13000
GDR 17 0000
HOR 34 10000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 1030
NI 12 1000
RN 123 00520
SOC 66 15000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2984
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Abstention —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2984
Document publié par l'Assemblée nationale