Scrutin public

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2983 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
128
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2983
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 8120
EPR 93 5091
EcoS 38 11010
GDR 17 0000
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 1020
NI 12 0000
RN 123 00410
SOC 66 30130
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2983
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Romain Daubié Dem Abstention —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2983
Document publié par l'Assemblée nationale