Scrutin public

l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2982 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
127
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2982
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1200
Dem 36 7030
EPR 93 15001
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 2000
NI 12 0000
RN 123 45000
SOC 66 15000
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2982
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Abstention —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2982
Document publié par l'Assemblée nationale