Scrutin public

l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2981 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2981
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 1080
EPR 93 50111
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 1110
NI 12 0000
RN 123 46000
SOC 66 16000
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2981
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christophe Barthès RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2981
Document publié par l'Assemblée nationale