Scrutin public

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2980 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2980
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 0080
EPR 93 16001
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 34 5100
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 00460
SOC 66 16000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2980
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2980
Document publié par l'Assemblée nationale