Scrutin public

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2979 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2979
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0210
Dem 36 2070
EPR 93 00131
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 0020
NI 12 0000
RN 123 00430
SOC 66 00140
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2979
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Ian Boucard DR Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2979
Document publié par l'Assemblée nationale