Scrutin public

l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2978 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
110
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2978
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0110
Dem 36 0070
EPR 93 00131
EcoS 38 1010
GDR 17 0010
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 00161
LIOT 23 0030
NI 12 0000
RN 123 45000
SOC 66 00140
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2978
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Abstention —
Laure Lavalette RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2978
Document publié par l'Assemblée nationale