Scrutin public

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2974 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
155
Suffrages exprimés
150
Positions nominatives publiées, non-votants compris
157
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2974
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6100
Dem 36 01130
EPR 93 22001
EcoS 38 8001
GDR 17 2000
HOR 34 13100
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 4000
NI 12 2000
RN 123 27000
SOC 66 25200
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2974
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2974
Document publié par l'Assemblée nationale