Scrutin public

l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2972 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
152
Suffrages exprimés
146
Positions nominatives publiées
154
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2972
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 00140
EPR 93 9191
EcoS 38 8001
GDR 17 1000
HOR 34 1490
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 5000
NI 12 2000
RN 123 28000
SOC 66 26000
UDR 16 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2972
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Belkhir Belhaddad NI Contre
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Bruno Bilde RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Édouard Bénard GDR Contre
Elie Califer SOC Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Paul Christophe HOR Pour
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Julie Delpech EPR Pour
Edwige Diaz RN Contre
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Stella Dupont NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Martine Froger LIOT Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Pour
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Julien Gokel SOC Contre
Antoine Golliot RN Contre
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Justine Gruet DR Pour
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant
Vincent Jeanbrun DR Pour
Sylvie Josserand RN Contre
Sandrine Josso Dem Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Abstention
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Pour
Pascal Lecamp Dem Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Pour
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Pour
Alexandra Masson RN Contre
Bryan Masson RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre
Laure Miller EPR Abstention
Louise Morel Dem Pour
Jean Moulliere HOR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Hubert Ott Dem Pour
Laurent Panifous LIOT Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Dominique Potier SOC Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Violette Spillebout EPR Pour
Emmanuel Taché RN Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Anne-Cécile Violland HOR Abstention
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2972
Document publié par l'Assemblée nationale