Scrutin public

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2971 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées
151
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2971
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 10130
EPR 93 13041
EcoS 38 8001
GDR 17 0000
HOR 34 7250
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 4010
NI 12 2000
RN 123 32320
SOC 66 26000
UDR 16 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2971
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Belkhir Belhaddad NI Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Abstention
Anne Bergantz Dem Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Bruno Bilde RN Abstention
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Abstention
Frédéric Boccaletti RN Abstention
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Paul Christophe HOR Contre
Roger Chudeau RN Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Julie Delpech EPR Contre
Edwige Diaz RN Abstention
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Stella Dupont NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Abstention
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Emmanuel Fouquart RN Abstention
Martine Froger LIOT Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Abstention
Christian Girard RN Contre
Julien Gokel SOC Contre
Antoine Golliot RN Abstention
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Justine Gruet DR Pour
Jordan Guitton RN Abstention
Steevy Gustave EcoS Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Abstention
Catherine Hervieu EcoS Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Abstention
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant
Vincent Jeanbrun DR Pour
Sylvie Josserand RN Abstention
Sandrine Josso Dem Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Abstention
Emmanuel Mandon Dem Pour
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Abstention
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Pour
Alexandra Masson RN Abstention
Bryan Masson RN Abstention
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Abstention
Louise Morel Dem Pour
Jean Moulliere HOR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Hubert Ott Dem Pour
Laurent Panifous LIOT Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Abstention
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Dominique Potier SOC Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Abstention
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention
Catherine Rimbert RN Abstention
Joseph Rivière RN Abstention oui
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Violette Spillebout EPR Contre
Emmanuel Taché RN Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Anne-Cécile Violland HOR Abstention
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Abstention
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2971
Document publié par l'Assemblée nationale