Scrutin public

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2971 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
151
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2971
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 10130
EPR 93 13041
EcoS 38 8001
GDR 17 0000
HOR 34 7250
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 4010
NI 12 2000
RN 123 32320
SOC 66 26000
UDR 16 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2971
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Abstention —
Bryan Masson RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2971
Document publié par l'Assemblée nationale