Scrutin public

l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2970 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
154
Suffrages exprimés
150
Positions nominatives publiées, non-votants compris
156
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2970
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 12010
EPR 93 21001
EcoS 38 0091
GDR 17 2000
HOR 34 16000
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 4000
NI 12 3000
RN 123 27000
SOC 66 20320
UDR 16 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2970
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2970
Document publié par l'Assemblée nationale