Scrutin public

l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2969 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées
147
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2969
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1140
Dem 36 00120
EPR 93 19011
EcoS 38 0251
GDR 17 0100
HOR 34 15100
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 1130
NI 12 2010
RN 123 25000
SOC 66 46110
UDR 16 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2969
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Abstention
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Belkhir Belhaddad NI Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Sylvain Berrios HOR Abstention
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Bruno Bilde RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Abstention
Frédéric Boccaletti RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Pour
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Édouard Bénard GDR Abstention
Elie Califer SOC Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Paul Christophe HOR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Hendrik Davi EcoS Pour
Stéphane Delautrette SOC Contre
Julie Delpech EPR Pour
Edwige Diaz RN Contre
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Stella Dupont NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Martine Froger LIOT Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Julien Gokel SOC Abstention
Antoine Golliot RN Contre
Justine Gruet DR Abstention
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Stéphane Hablot SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant
Vincent Jeanbrun DR Pour
Sylvie Josserand RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Xavier Lacombe HOR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Pour
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Pour
Alexandra Masson RN Contre
Bryan Masson RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre
Laure Miller EPR Contre
Louise Morel Dem Pour
Jean Moulliere HOR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Laurent Panifous LIOT Pour
Sophie Pantel SOC Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Dominique Potier SOC Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Véronique Riotton EPR Contre
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Abstention oui
Freddy Sertin EPR Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Emmanuel Taché RN Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Abstention
Sabine Thillaye Dem Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Stéphane Vojetta EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2969
Document publié par l'Assemblée nationale