Scrutin public

l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2969 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
147
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2969
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1140
Dem 36 00120
EPR 93 19011
EcoS 38 0251
GDR 17 0100
HOR 34 15100
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 1130
NI 12 2010
RN 123 25000
SOC 66 46110
UDR 16 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2969
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Julien Gokel SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Contre —
Justine Gruet DR Abstention —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Abstention oui
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2969
Document publié par l'Assemblée nationale