Scrutin public

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2968 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
149
Positions nominatives publiées
153
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2968
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 9010
EPR 93 20001
EcoS 38 9001
GDR 17 0100
HOR 34 15100
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 0040
NI 12 3000
RN 123 26000
SOC 66 27010
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2968
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Belkhir Belhaddad NI Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Bruno Bilde RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Contre
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Édouard Bénard GDR Abstention
Elie Califer SOC Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Paul Christophe HOR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Julie Delpech EPR Contre
Edwige Diaz RN Contre
Aly Diouara LFI-NFP Contre
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Stella Dupont NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Julien Gokel SOC Contre
Antoine Golliot RN Contre
Justine Gruet DR Pour
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant
Vincent Jeanbrun DR Pour
Sylvie Josserand RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre
Tristan Lahais EcoS Contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Contre
Emmanuel Mandon Dem Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Contre
Alexandra Masson RN Contre
Bryan Masson RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre
Laure Miller EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Jean Moulliere HOR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Laurent Panifous LIOT Pour
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Abstention
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Dominique Potier SOC Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Véronique Riotton EPR Contre
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Emmanuel Taché RN Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Stéphane Vojetta EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2968
Document publié par l'Assemblée nationale