Scrutin public

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2968 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
149
Positions nominatives publiées, non-votants compris
153
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2968
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 9010
EPR 93 20001
EcoS 38 9001
GDR 17 0100
HOR 34 15100
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 0040
NI 12 3000
RN 123 26000
SOC 66 27010
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2968
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2968
Document publié par l'Assemblée nationale