Scrutin public

l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2965 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
151
Positions nominatives publiées, non-votants compris
155
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2965
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4010
Dem 36 11000
EPR 93 19001
EcoS 38 10000
GDR 17 0100
HOR 34 16000
LFI-NFP 71 71161
LIOT 23 4000
NI 12 2010
RN 123 00270
SOC 66 28000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2965
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Elie Califer SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2965
Document publié par l'Assemblée nationale